Règlements généraux

Politique de délégation du pouvoir des administrateurs

Politique relative aux revenus, cotisations, tarifs, produits dérivés, dons, subventions et commandites

Politique d’attribution de contrats

Politique de gestion financière et budgétaire

Politique de placements et de disposition des surplus

Politique de gestion du personnel

Politique de vérification des antécédents judiciaires

Politique de confidentialité et d’accès à l’information

Politique en matière de protection de l’intégrité abus et harcèlement

Procédures de gestion des conflits

Politique sur les conflits d’intérêts

Politique sur les témoignages de reconnaissance, les cadeaux et autres objets promotionnels

Déclaration de services aux membres

Politique d’évaluation et de gestion des risques de toutes natures

Politique du logo et autre matériel d’identité et de promotion

Politique sur la propriété intellectuelle