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Mise en candidature aux postes d'administrateurs

COMMUNIQUÉ

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2014

MISE EN CANDIDATURE AUX POSTES D’ADMINISTRATEURS

 

 Le 19 août 2014. Suite à l’adoption de nouveaux règlements généraux, une nouvelle procédure est maintenant en vigueur pour la mise en candidature des membres de Karaté Québec intéressés à s’impliquer au niveau du conseil d’administration.

À compter de l’assemblée générale annuelle (AGA) de 2014, les personnes intéressées à soumettre leur candidature pour un poste d’administrateur au sein du conseil d’administration de l’association, doivent compléter le bulletin de mise en candidature prévu à cet effet. Le bulletin est envoyé aux instructeurs-chefs des membres collectifs de Karaté Québec qui le transmettent à leur tour à leurs membres individuels. Le bulletin est aussi mis en ligne sur le site web de Karaté Québec.

Tel qu’indiqué au chapitre 6 des règlements généraux, toute personne intéressée à proposer sa candidature doit être âgée de 18 ans ou plus, être membre en bonne et due forme de Karaté Québec depuis au moins 3 ans et respecter l’article 6.03.01 des règlements généraux. En annexe, vous trouverez un extrait des règlements généraux vous indiquant les articles en lien avec la nouvelle procédure de mise en candidature ainsi que le bulletin de mise en candidature.

Les candidatures doivent parvenir à Karaté Québec, par la poste ou par courriel à l’adresse dg@karatequebec.com, au plus tard le 11 septembre 2014 à 17 heures. Les candidatures reçues après cette date ou incomplètes seront nulles. Par la suite, les dossiers de candidatures seront affichés sur le site de Karaté Québec sept (7) jours avant la date des élections pour consultation par les membres.

La convocation de l’assemblée générale annuelle sera acheminée aux instructeurs-chefs par courriel avec les informations appropriées au cours de la semaine du 9 septembre 2014.

 

Karaté Québec est l'organisation de régie reconnue par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) du gouvernement du Québec ainsi que par Karaté Canada, dont la mission est d'assurer le leadership en matière de développement et de promotion du karaté au Québec.

 

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 Source:     Georges Struthers

                    Directeur des activités

                    KARATÉ QUÉBEC

                    dg@karatequebec.com

 

BULLETIN DE MISE EN CANDIDATURE (PDF)

BULLETIN DE MISE EN CANDIDATURE (Word)

 

EXTRAIT DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

6.00      CONSEIL D'ADMINISTRATION

6.01    COMPOSITION.  La corporation est administrée par un conseil d'administration composé de CINQ (5) membres. Le nombre d’administrateurs peut être modifié conformément aux dispositions de l’article 87 de la Loi. Le conseil d'administration peut être désigné sous tout autre nom dans toute publication émanant de la corporation.

 Le conseil d'administration est formé de cinq (5) dirigeants qui sont:

  le président;

  le 1er vice-président;

  le 2e vice-président

  le trésorier; et

  le secrétaire.

 6.02    CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ.  Seuls peuvent être administrateurs les membres individuels en règle de la corporation, à l'exception des personnes âgées de moins de dix-huit ans, des interdits, des personnes ayant été déclarées inaptes par un tribunal et des faillis non libérés. De plus, il faut être membre individuel en règle depuis au moins trois (3) ans.

Un maximum de deux (2) postes au conseil d'administration de la Corporation pourront être comblés par des membres individuels provenant du même membre collectif (dojo) en règle ou de la même association de karaté.

6.03    ÉLECTION

6.03.01 Mise en candidature

A chaque année, le directeur général de la Corporation est désigné à titre de coordonnateur des procédures électorales. Il a pour tâche d’envoyer les bulletins de mises en candidature aux membres collectifs, d’afficher les bulletins de mises en candidature sur le site web de la corporation, de recueillir les bulletins de mise en candidature complétés, d’examiner l’éligibilité des candidats, d’établir une liste complète des candidats éligibles en prévision de l’élection et d’en faire rapport à l’assemblée générale annuelle.

Les bulletins de mise en candidature pour les postes disponibles sont transmis par courrier électronique aux membres collectifs et affichés sur le site web de la corporation au moins trente (30) jours avant la date prévue pour l’assemblée générale annuelle. Les membres collectifs qui reçoivent les bulletins de mise en candidature les transmettent par la suite à leurs membres individuels.

Chaque candidat intéressé doit compléter le bulletin de mise en candidature en fonction des informations demandées (notamment concernant son éducation, son expérience dans le milieu du karaté, ses autres expériences et les raisons qui motivent son désir de se porter candidat), le signer et le faire signer par au moins trois (3) membres collectifs qui appuient sa candidature, dont deux membres collectifs autre que le sien.  Chaque candidat doit faire parvenir une version numérisée du bulletin de candidature ainsi qu’une photographie de lui à la corporation, par courriel. Les candidatures seront acceptées au plus tard dix (10) jours avant la date fixée pour l’assemblée générale annuelle, à dix-sept (17) heures. Il est de la responsabilité du candidat de transmettre son bulletin de candidature à la corporation, selon les formalités exigées et dans les délais requis, pour que sa candidature soit jugée éligible.

Les bulletins de mise en candidature reçus et jugés éligibles seront affichés sur le site de la corporation sept (7) jours avant la date fixée pour l’assemblée générale annuelle.

6.03.02 Élection des administrateurs

Sauf disposition contraire de l'acte constitutif, les administrateurs sont élus  à la majorité simple des voix exprimées lors de l'assemblée générale annuelle des membres de la corporation. Tous les dirigeants membres du conseil d’administration sont élus au suffrage universel à l’assemblée générale annuelle des membres.

Les candidats aux élections doivent assister à l’assemblée, en personne ou par téléphone.

L’élection se déroule dans l’ordre suivant:

a)                     élection d’un président d’élection;

b)                     élection d’un secrétaire d’élection;

c)                     présentation des candidats éligibles;

d)                     vote et comptabilisation des votes;

e)                     proclamation des résultats;

f)                      clôture des élections.

 

Président d’élection

L’assemblée générale élit le président d’élection. Ce dernier ne doit pas se porter candidat à un poste de dirigeant membre du conseil d’administration. Les devoirs du président d’élection sont les suivants:

 a)         veiller à ce que les règlements soient respectés;

b)         comptabiliser les votes;

c)         proclamer les résultats.

 

Secrétaire d’élection

Les devoirs du secrétaire d’élection sont les suivants:

 a)         présenter les candidats éligibles;

b)        recueillir les bulletins de vote secret s’il y a lieu;

c)         comptabiliser les bulletins de vote secret s’il y a lieu.

 

Présentation des candidats

Les candidats sont présentés par poste dans l’ordre suivant:

 

Année impaire               Année paire    

Président                        1er vice-président

Trésorier                          2e  vice-président

Secrétaire

 

          Élection par acclamation

 Lorsqu’une seule candidature a été déposée pour un poste, le candidat est élu par acclamation.

 

          Absence de candidature

 Lorsque, pour un poste donné, aucun bulletin de mise en candidature valide n’a été reçu, le conseil d’administration peut désigner pour ce poste un administrateur, par résolution lors d’une réunion du conseil d’administration.

 

          Égalité des voix

 En cas d’égalité des votes entre deux ou plusieurs personnes pour un poste, une nouvelle élection est tenue immédiatement pour ce poste. S’il y a à nouveau égalité des votes, la décision sera prise par tirage au sort du nom d’une des personnes ayant obtenu un nombre de votes égaux. Ce tirage se fera sous la responsabilité du président d’élection.

6.04    DURÉE DU MANDAT.  Chaque administrateur demeure en fonction pour  un terme de DEUX (2) ans ou jusqu'à ce que son successeur soit élu, à moins que son mandat ne prenne fin avant terme.  L'administrateur dont le mandat se termine est rééligible. Toutefois, il ne peut cumuler plus de deux (2) mandats consécutifs au même poste. Toutefois, au bout des deux (2) ans, soit après un mandat de répit, un ancien membre peut se représenter au poste qu'il occupait.

 

 

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